Comprendre les Certificats d’Économies d’Energie (CEE)
La Prime CEE, instauré par la loi POPE du 13 juillet 2005 (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique), constitue un soutien financier destiné à encourager la rénovation énergétique, instauré par l'État. Elle impose aux fournisseurs et distributeurs d'énergie de financer des initiatives en faveur des économies d'énergie.
Le Ministère de la Transition écologique a instauré ce dispositif pour encourager l'ensemble des acteurs économiques, tant les fournisseurs que les consommateurs, à participer activement à la transition énergétique.
L'État fixe des objectifs que les obligés doivent atteindre dans un délai de trois ans, sous peine de sanctions. Pour démontrer la réalisation de ces objectifs, ils doivent fournir une certaine quantité de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Ces certificats sont délivrés par l'État en contrepartie d'économies d'énergie effectives.
La prime CEE dépend du volume d'économies d'énergie engendré par des travaux de rénovation, que ce soit en remplaçant des équipements par des versions plus économes, en isolant des espaces, ou en adoptant un mode de chauffage plus respectueux de l'environnement (principalement).
Qui assure le financement de la prime CEE ?
La prime CEE ne relève pas d'une aide gouvernementale aux travaux. Il s'agit plutôt d'une assistance privée financée principalement par les entreprises qualifiées de pollueurs, à savoir les fournisseurs et vendeurs d'énergie. En subventionnant des projets d'économie d'énergie, ces entreprises acquièrent des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et évitent ainsi les sanctions prévues.
Qui sont les obligés qualifiées de "pollueurs" ?
Les obligés incluent les fournisseurs de gaz, d'électricité (comme EDF, Total, Enedis ...), ainsi que les fournisseurs de chaleur et de froid par réseaux, dès lors qu'ils surpassent un seuil de vente minimal. On peut également inclure dans cette catégorie les vendeurs de fioul domestique ainsi que les distributeurs de carburants automobiles dépassant un certain volume de distribution annuel.
Qui sont les bénéficiaires ?
Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles.
Comment Expertise-CEE intervient dans ce dispositif ?
Expertise-CEE est mandaté par des obligés pour mettre en place des programmes d’économie d’énergie. C’est dans ce cadre que nous proposons à des entreprises et à des administrations la fourniture et la pose de matériels économes, en remplacement d’anciens matériels énergivores, ou toute rénovation visant une économie d'énergie.